Societe Yoga&More SAS
Studio The Haaus
3 rue de l’ail, 67000 Strasbourg
Numéro RCS : 993911577
Tel : 03 88 69 95 69
hello@thehaaus.com
www.thehaaus.com
Ci-après dénommée le Prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de « Studio de Yoga/Barre et autres activites » (« Les Services ») proposés par « la société Yoga&More/Studio The Haaus (« Le Prestataire ») aux consommateurs et Clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »).
Elles précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement et de fourniture des Services commandés par les Clients.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet du Prestataire accessible via l’adresse www.thehaaus.com
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service sont de la seule responsabilité du Client.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Le Client sélectionne les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Tout achat et réservation au Studio The Haaus passe par la plateforme Momence accessible via ce lien : https://momence.com/u/yoga&more-VfMe2U
Le client devra créer un compte sur la plateforme, choisir une formule (à la carte ou abonnements) et s’inscrire au moins 8H avant de participer à un cours ou ateliers.
Si le cours ou l’atelier est complet, le client est alors placé en liste d’attente. Un client ne pourra pas accéder au Studio et suivre un cours s’il n’est pas préalablement enregistré sur la plateforme Momence et/ou que le cours est complet.
Les cours à l’unité, cartes de cours et abonnements sont nominatifs et ne peuvent être cédés. Le client qui achète un service consent à l’utiliser pour lui seul.
Pour l’achat d’une carte cadeau vous pouvez nous contacter par e-mail à hello@thehaaus.com.
Le Studio The Haaus, se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des cours pour mieux s’adapter aux besoins de l’adhérent mais sans que cela soit une raison de résiliation d’abonnement.
Le Studio The Haaus se réserve la possibilité d’annuler un cours si le nombre de participants n’est pas suffisant et informera le client au plus tard 3 heures avant le début du cours. Le client sera ainsi re-crédité du cours sur son compte.
Le Studio The Haaus se réserve également la possibilité de fermer le Studio pour des périodes de vacances. Les clients seront informés au minimum un mois avant toute fermeture.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Utilisation limitée : Les cartes de cours ne peuvent pas être utilisées pour les ateliers ou autres événements spéciaux.
Paiement et activation : Les cartes sont payables en une fois ( ou plusieurs échéances si cette option est activée) en ligne ou en contactant le Studio pour un paiement en TPE au studio. Elles s’activent à la première réservation d’un cours, sans renouvellement automatique.
Conditions d’utilisation : La carte ne peut être ni suspendue ni prolongée.
Politique d’annulation : Pour toute annulation de moins de 8 heures ou en cas d’absence, le cours sera déduit de la carte sauf sous présentation de justificatif médical personnel.
Ponctualité : Pour le respect de tous, si le Client arrive au cours avec plus de 5 minutes de retard, l’accès au cours sera refusé, le cours sera déduit et non remboursé.
Nominatif : Les tickets de cours et cartes sont nominatifs et ne peuvent être cédés. Le client qui achète un service consent à l’utiliser pour lui seul.
Engagement : L’achat d’un abonnement engage le Client de façon ferme vis-à-vis du Prestataire pour une durée fixe en terme de mois (en fonction de l’abonnement choisi).
Utilisation de l’abonnement : L’abonnement démarre à la date de souscription. Le Client est ensuite libre de réserver les cours souhaités durant cette période. L’abonnement est flexible, le Client peut réserver quand il le souhaite sur la période de l’abonnement.
Suspension : Le client a la possibilité de suspendre votre abonnement pendant 1 mois sous la forme de 2 fois 15 jours sur la durée de votre abonnement.
La demande de suspension doit être adressée à THE HAAUS par email: hello@thehaaus.com avant le début de la période de suspension souhaitée. La durée totale du contrat sera prolongée d’une durée équivalente à la période de suspension.
Utilisation limitée : L’abonnement ne permet pas l’accès à des ateliers ou workshop.
Paiement mensuel : Le paiement des abonnements se fait par prélèvement SEPA automatique chaque mois à la date anniversaire de souscription de l’abonnement. Pour souscrire le client a deux possibilités :
Passer par la plateforme en ligne Momence ou Souscrire directement sur place via le Studio.
Renouvellement : L’abonnement est automatiquement et tacitement renouvelé (sous pour ceux sans engagement).
Le Client a la faculté de résilier son abonnement en respectant un préavis d’un mois avant la date de reconduction automatique. La demande de non-renouvellement par email est acceptée. Merci d’envoyer un email à hello@thehaaus.com avec l’objet « Je ne souhaite pas renouveler mon abonnement », au moins 30 jours avant la fin de l’abonnement.
En l’absence de résiliation dans le délai imparti : aucun remboursement ne sera possible.
Résiliation par le client : Toute demande de résiliation de l’abonnement durant l’engagement n’exempte pas le client du paiement total de son abonnement jusqu’au terme du contrat.
La demande de non-renouvellement / résiliation par email est acceptée. Merci d’envoyer un email à hello@thehaaus.com avec l’objet « Je ne souhaite pas renouveler mon abonnement », au moins 30 jours avant la fin de l’abonnement.
Les cours particuliers sont annulables par le Client sans frais jusqu’à 24 heures avant le début de son horaire de commencement accessible sur le site internet du Prestataire. Au-delà du délai de 24 heures le service sera facturé au Client sauf présentation d’un justificatif médical personnel.
Les ateliers sont annulables par le Client sans frais jusqu’à 48h avant le début de son horaire de commencement, accessible sur le site internet du Prestataire. Au-delà du délai de 48h heures l’activité sera facturée au Client.
Les services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur son site internet accessible via la page suivante : www.thehaaus.com
Les tarifs mentionnés sont exprimés en euros et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur les plannings hebdomadaires du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les Services proposés par le Prestataire sont délivrés au Client en contrepartie d’un prix.
Toute somme versée d’avance sur le prix, arrhes ou acompte, est productive d’intérêt au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement et jusqu’à la date de fourniture de la prestation (article L 214-2 du Code de la consommation).
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article « Conditions d’inscription » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé :
– Par cartes bancaires : Cartes Bancaires CB, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires ;
– Par virement bancaire
– Par reglement type TPE au studio The Haaus
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement sur justificatifs et la restitution des sommes correspondantes.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Le Client reconnaît que la pratique d’une activité sportive comporte des risques inhérents et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour minimiser ces risques.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des incidents ou accidents liés à la pratique de ces activités. Par ailleurs, le Client s’engage à suivre scrupuleusement toutes les consignes et instructions qui lui seront données lors de l’exécution des services.
En cas de grossesse, en fonction de l’évolution de celle-ci, le Prestataire pourra être amené à demander au Client un certificat médical pour continuer la pratique même si un abonnement ou un carnet de cours est déjà en cours.
En cas de contre-indication du professionnel de santé, le carnet ou l’abonnement sera suspendu (pas de remboursement) et pourra être utilisé après la période d’arrêt.
En cas de blessure ou de raison médicale, une pause dans un abonnement est possible. Une pause pour raison médicale entraînera un report de la date de fin du contrat du nombre de mois de pause effectués. Un justificatif médical sera à fournir au plus vite par email ( hello@thehaaus.com). Si ces problèmes sont signalés à posteriori, des frais de dossier d’une valeur de 20,00 euros seront facturés au client pour toute suspension rétroactive de contrat.
Le Client accepte de respecter les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et de faire un usage conforme du Site, tel qu’indiqué par le Prestataire. L’utilisation du Site est strictement réservée à un usage personnel et dans le respect des CGV.
Ainsi, le Client s’engage à ne pas :
Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGV ;
Vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous licence tout ou partie des contenus du Site, ou tenter de décompiler, désassembler, modifier, ou altérer le code source du Site ;
Accéder de manière non autorisée au système informatique du Site ou perturber son fonctionnement en introduisant des virus ou tout autre programme nuisible ;
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou nuire à l’image du Site ;
Dénigrer ou causer tout dommage à la réputation du Site ou de la Société.
Si le Prestataire estime, à sa seule discrétion, que le Client ne respecte pas les CGV, il se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès du Client au Site, sans préavis. Le prestataire peut également engager des actions juridiques, tant civiles que pénales, contre le Client.
Conformément à l’article L321 – 4 du Code du sport, le Prestataire recommande à tous les Clients participant aux Activités de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation aux activités sportives proposées.
Conformément à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du paiement correspondant à son Abonnement, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Par exception, Le Client renonce expressément à son droit de rétractation en participant à une Activité proposée par le Prestataire avant la fin du délai de quatorze (14) jours ci-avant visé.
Pour exercer la faculté de rétractation, le Client doit adresser un courrier à Yoga&More, Studio The Haaus, 3 Rue de l’ail, 67000 Strasbourg, avec son nom, prénom et son e-mail. Le remboursement correspondant à la totalité des sommes versées sera effectué par le même moyen de paiement que celui effectué lors du paiement du prix de l’abonnement et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de rétractation, une fois le dossier complet. Tout élément manquant retardera le traitement de votre demande
Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que, pour les Services susmentionnés qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes des présentes, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.
En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.
Le contenu du Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels et autres éléments, est la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est formellement interdite sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
